Comment fonctionne le calcul de la TVA sur les produits et services ?
La TVA est calculée en appliquant un pourcentage fixe sur le prix hors taxe d'un produit ou service. Ce taux varie selon le type de bien ou service et le pays. Le vendeur collecte la TVA lors de la vente et la reverse à l'État, déduisant la TVA déjà payée sur ses propres achats professionnels.
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France ?
En France, les taux de TVA en vigueur sont : le taux normal à 20 %, le taux intermédiaire à 10 %, le taux réduit à 5,5 % et le taux super réduit à 2,1 %.
Comment obtenir un remboursement de la TVA pour une entreprise ?
Pour obtenir un remboursement de la TVA, une entreprise doit soumettre une déclaration de TVA indiquant le montant de la TVA déductible supérieur à celui collecté. Elle doit ensuite remplir une demande de remboursement auprès de l'administration fiscale, généralement au moment de la déclaration périodique, et fournir tous les justificatifs nécessaires.
À quel moment doit-on déclarer et payer la TVA en France ?
La déclaration et le paiement de la TVA en France se font généralement mensuellement pour les entreprises soumis au régime réel normal. Pour celles relevant du régime réel simplifié, la déclaration se fait annuellement avec deux acomptes semestriels (juillet et décembre), ajustés lors du dépôt de la déclaration annuelle.
Quelles sont les exceptions ou les exonérations à la TVA en France ?
En France, certaines activités bénéficient d'exonérations de TVA, comme les services médicaux, l'éducation, les services financiers, la location de logements non-meublés, et certaines activités culturelles ou sportives. Des taux réduits s'appliquent également à certains produits essentiels comme les médicaments, les livres, et les aliments.