impôt sur le revenu

La base imposable

• La base imposable est le montant sur lequel l'impôt est calculé.
• Elle inclut des revenus de diverses sources telles que le salaire, les loyers, les pensions et les bénéfices commerciaux.
• Certaines déductions fiscales sont appliquées pour des dépenses spécifiques, réduisant ainsi la base imposable.

Les tranches d'imposition

Les tranches d'imposition sont des segments de revenu auxquels sont appliqués différents taux d'imposition. Chaque tranche a un taux d'imposition spécifique, augmentant généralement de manière progressive. Cela signifie que les revenus plus élevés sont soumis à un taux d'imposition plus élevé, ce qui illustre le principe de la progressivité.

Les crédits et réductions d'impôts

• Les crédits d'impôt sont des montants soustraits directement de l'impôt à payer, pouvant parfois le réduire à zéro.
• Les réductions d'impôt diminuent le montant total de revenus soumis à l'imposition avant l'application des taux.

Techniques de calcul impôt sur le revenu

Le calcul de l'impôt sur le revenu repose sur plusieurs étapes essentielles. Comprendre ces méthodes vous permettra d'appréhender comment l'État détermine le montant de vos contributions fiscales annuelles.

Revenu brut global

Le revenu brut global est la première étape dans le calcul de l'impôt. Il inclut l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année, comme :

• Salaire : La rémunération perçue pour votre travail.
• Revenus fonciers : Les loyers reçus des biens immobiliers.
• Dividendes et intérêts : Les revenus générés par des investissements financiers.

Application des tranches d'imposition

L'impôt est calculé en appliquant un taux progressif à chaque tranche de revenu du revenu net imposable. Supposons que le système de tranche soit comme suit :

Dépenses et crédits d'impôt

Certains frais peuvent être déduits du revenu brut global pour calculer le revenu net imposable. Ces déductions incluent :

• Dépenses professionnelles réelles.
• Intérêts d'emprunt.
• Frais médicaux.

Tranche pour l'impôt sur le revenu

L'organisation de l'impôt sur le revenu en tranches vise à assurer une taxation équitable et progressive. Chaque revenu est divisé en segments appelés tranches, chacun étant soumis à un taux différent. Cela signifie que les revenus plus élevés paient une plus grande proportion de leur revenu en impôts. Ce système cherche à équilibrer les contributions fiscales par rapport à la capacité de paiement de chaque contribuable.

Exemples impôt sur le revenu par tranche

Pour mieux comprendre comment les tranches fonctionnent, examinons quelques exemples concrets :

Versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Le versement libératoire est une méthode simplifiée de paiement de l'impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs. Il permet de payer l'impôt en même temps que les cotisations sociales, par un pourcentage fixe du chiffre d'affaires. Cette option facilite la gestion financière tout en préservant la transparence du paiement fiscal.

Exercice sur l'impôt sur le revenu avec versement libératoire

Imaginons que vous soyez micro-entrepreneur avec un chiffre d'affaires annuel de 30,000 €. Vous avez opté pour le versement libératoire. Le taux applicable pour votre activité est de 2.2% du chiffre d'affaires.Pour calculer le montant du versement libératoire de l'impôt :

• Montant du versement libératoire = chiffre d'affaires \times taux
• Montant = 30,000 € \times 0.022 = 660 €