Ve République

La vision de Charles de Gaulle

Dès l'immédiat après-guerre, Charles de Gaulle défend un régime avec un président au fort pouvoir exécutif. Il détaille spécifiquement sa vision dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946.

S'il ne triomphe pas lors de la création de la IVᵉ République, il parvient à imposer ses principes en 1958 puis en 1962.

Image 1. Charles de Gaulle, 19 61²

La guerre d'Algérie secoue l'Union française depuis 1954, sans qu'une sortie de crise ne se profile. Le 13 mai 1958, des partisans de l'Algérie française tentent un coup d'État à Alger : ils s'emparent du gouvernement général et demandent le retour au pouvoir du général de Gaulle.

Celui-ci devient le dernier président du Conseil de la IVᵉ République le 1ᵉʳ juin 1958. Il obtient ensuite les pleins pouvoirs de l'Assemblée nationale afin d'établir une nouvelle Constitution. Quatre mois plus tard, elle est promulguée, instaurant la Vᵉ République.

Régime parlementaire (1958–1962)

La Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par référendum le 28 septembre, fait de la Vᵉ République un régime parlementaire. Les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés par rapport à la IVᵉ : on parle alors de parlementarisme rationalisé.

Le Parlement

Officiellement au cœur du régime, le Parlement est composé de :

• l'Assemblée nationale, la chambre basse, élue au suffrage universel direct ;

• le Sénat, la chambre haute, élu au suffrage universel indirect.

Le pouvoir de ces institutions de la Vᵉ République est néanmoins plus encadré qu'auparavant. Ainsi, c'est notamment le gouvernement qui maitrise l'ordre du jour des deux assemblées et la procédure législative. De plus, les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement sont plus strictes, tandis que le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale.

Le président de la République

Le président de la IVᵉ République est élu au suffrage universel indirect. C'est donc un collège électoral, avec les membres du Parlement, des Conseils généraux, des assemblées des territoires d'outre-mer et les représentants des conseils municipaux, qui vote pour le président.

Les premières élections présidentielles de la Vᵉ sont organisées en décembre 1958 et portent De Gaulle au pouvoir.

Lors de la passation des pouvoirs le 8 janvier 1959, René Coty déclare :

Le gouvernement

Le président de la République nomme un Premier ministre avec qui il partage le pouvoir exécutif. C'est le Premier ministre, en général issu du Parlement, qui constitue un gouvernement. Ce dernier a un domaine d'action plus étendu. S'il est toujours responsable devant le Parlement, il est plus protégé contre tout renversement, ce qui réduit le risque d'instabilité ministérielle.

Image 2. Michel Debré, 1967

Michel Debré, gaulliste, devient ainsi le premier Premier ministre de la Vᵉ République de 1959–1962. Il est ensuite plusieurs fois ministre et député.

Conseil Constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 crée une nouvelle institution : le Conseil Constitutionnel.

Son rôle initial est de contenir le Parlement dans son domaine législatif, mais il adopte une mission plus large au fil des décennies. Depuis les années 1970, il agit en tant que juge constitutionnel : il s'assure de la conformité des lois aux droits fondamentaux.

Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans, mandat non renouvelable. Trois membres sont désignés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

Les anciens présidents de la République sont des membres de droit et à vie du Conseil Constitutionnel.

Qu'est-ce que le régime semi-présidentiel (depuis 1962) ?

En 1962, sous l’impulsion de Charles de Gaulle, la population française approuve par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct. C’est à partir de là que la France adopte un régime semi-présidentiel, selon une formule de Hubert Beuve-Méry, reprise par le juriste Maurice Duverger qui théorise le principe.⁵

En effet, si les institutions de la Vᵉ République restent inchangées, leurs prérogatives sont modifiées. Le président de la République devient plus légitime en tant que représentant du peuple que les membres de l'Assemblée nationale élus au sein d'un unique département. Si le gouvernement est en théorie responsable devant le Parlement, il ne devient en pratique responsable que devant le chef de l'exécutif. Ce dernier procède ainsi parfois à des remaniements, sans qu'il y ait eu de motion de censure de l'Assemblée nationale.

Le président de la République est désormais au centre des décisions politiques.

La Vᵉ République depuis 1962

La Vᵉ République a connu, à ce jour, trois cohabitations, huit présidents de la République et vingt-deux réformes constitutionnelles depuis 1962.

Cohabitation

Sous la Vᵉ République, le système français est bicéphale. Cela veut dire que l'exécutif a deux têtes : le président, élu au suffrage universel, et le Premier ministre, nommé par le président et issu de la majorité de l’Assemblée nationale. Les différentes durées du mandat présidentiel et du mandat parlementaire peuvent entrainer une cohabitation : le président est élu pour sept ans, les membres de l'Assemblée nationale pour cinq. Si le peuple élit à l'Assemblée nationale des partis politiques différents de celui du président, celui-ci doit s’effacer devant le Premier ministre approuvé par les députés.

Ce cas de figure s'est jusque-là déroulé trois fois :

• cohabitation Mitterrand-Chirac (1986–1988) ;
• cohabitation Mitterrand-Balladur (1993–1995) ;
• cohabitation Chirac-Jospin (1997–2002).

En 2000, le mandat présidentiel est réduit à cinq ans. Cela diminue les probabilités de cohabitations, les élections présidentielles et législatives se déroulant désormais la même année.

Présidents de la Vᵉ République

Les 8 présidents de la Vᵉ République sont :

• Charles de Gaulle (1959–1969) ;

• Georges Pompidou (1969–1974), gaulliste, puis de droite ;

• Valéry Giscard D'Estaing ou VGE (1974–1981), centre droit ;

• François Mitterrand (1981–1995), socialiste ;

• Jacques Chirac (1995–2007), droite ;

• Nicolas Sarkozy (2007–2012), droite ;

• François Hollande (2012–2017), socialiste ;

• Emmanuel Macron (depuis 2017), centre droit.

Réforme constitutionnelle de 2008

Depuis 1962, la France connait 22 réformes constitutionnelles, dont 19 depuis 1992.

La plus récente à ce jour, celle du 23 juillet 2008, est la plus considérable puisqu'elle porte sur plus de la moitié des articles de la Constitution. Visant à moderniser les institutions, cette réforme constitutionnelle augmente de différentes manières le pouvoir parlementaire.

Elle comprend notamment les modifications suivantes :

• Le président de la République ne peut exercer que deux mandats consécutifs.

• Une proposition de loi peut être soumise à référendum par un cinquième du Parlement, avec le soutien d'un dixième du corps électoral. Ce référendum d’initiative partagée (RIP) n'a pour l'instant jamais été organisé.

• L'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte (« 49,3 ») est restreint à des projets de loi de finances ou de financements de la Sécurité sociale et limité à un unique autre projet ou proposition de loi par session.

Les défis de la Vᵉ République

Durant ses soixante ans d'existence, la Vᵉ République affronte de nombreuses tempêtes et renforce l'implication de la France dans l'Europe.

Du fait de sa longévité, la Vᵉ République connait de nombreuses crises, parmi lesquelles :

• la guerre d'Algérie (1954–1962) ;

• la guerre froide ;

• les chocs pétroliers des années 1970 ;

• le SIDA en France dans les années 1980 ;

• la guerre du Golfe (1990–1991) ;

• la vague d'attentats des années 1990 puis celle de 2010 ;

• la crise économique de 2007 ;

• la pandémie de la COVID-19 (2020–2022).

D'autres questions sociales et sociétales, comme mai 1968, la lutte du Larzac, la mondialisation, la gouvernance climatique, la démocratisation d'Internet, les lois sur la parité, les droits LGBT, la laïcité en France, les réformes des retraites ou encore le racisme en France sont de première importance durant la Vᵉ République.

La Vᵉ République est aussi celle de la consécration de l'Union européenne. Les gouvernements successifs poursuivent sur la lancée de la IVᵉ et solidifient la construction européenne jusqu'à la création de l'Union européenne en 1993 avec le traité de Maastricht. Cette alliance se renforce de décennie en décennie sur le plan économique et politique.