Tu connais ce sentiment de joie intense quand le nouveau film de ta franchise préférée sort enfin ? C'est sans doute ce qu'éprouve Charles de Gaulle à l'instauration de la Cinquième République, pour laquelle il milite depuis des années. Le régime de la Vᵉ République, mis en place en 1958 et sous lequel nous vivons toujours en 2023, entérine sa vision d'un fort pouvoir exécutif.
Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 établit un régime parlementaire, qui se mue rapidement en régime semi-présidentiel quatre ans plus tard. Plonge avec nous dans la palpitante histoire de la venue au monde de la Vᵉ République et de son évolution jusqu'à nos jours.
- Tu découvriras d'abord comment Charles de Gaulle parvient à imposer sa vision d'un pouvoir exécutif fort, avec d'abord un régime parlementaire, puis un régime semi-présidentiel.
- On verra ensuite quelques évènements institutionnels depuis 1962, avec notamment les cohabitations, les différents présidents de la Vᵉ République et les réformes constitutionnelles.
- Enfin, on présentera rapidement les défis de la Vᵉ République.
La vision de Charles de Gaulle
Dès l'immédiat après-guerre, Charles de Gaulle défend un régime avec un président au fort pouvoir exécutif. Il détaille spécifiquement sa vision dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946.
C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif.
– Discours de Bayeux, 16 juin 19461
S'il ne triomphe pas lors de la création de la IVᵉ République, il parvient à imposer ses principes en 1958 puis en 1962.
Image 1. Charles de Gaulle, 19 612
La guerre d'Algérie secoue l'Union française depuis 1954, sans qu'une sortie de crise ne se profile. Le 13 mai 1958, des partisans de l'Algérie française tentent un coup d'État à Alger : ils s'emparent du gouvernement général et demandent le retour au pouvoir du général de Gaulle.
Celui-ci devient le dernier président du Conseil de la IVᵉ République le 1ᵉʳ juin 1958. Il obtient ensuite les pleins pouvoirs de l'Assemblée nationale afin d'établir une nouvelle Constitution. Quatre mois plus tard, elle est promulguée, instaurant la Vᵉ République.
Régime parlementaire (1958–1962)
La Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par référendum le 28 septembre, fait de la Vᵉ République un régime parlementaire. Les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés par rapport à la IVᵉ : on parle alors de parlementarisme rationalisé.
Le principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est au centre de cette Constitution.
Le Parlement
Officiellement au cœur du régime, le Parlement est composé de :
l'Assemblée nationale, la chambre basse, élue au suffrage universel direct ;
le Sénat, la chambre haute, élu au suffrage universel indirect.
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
– Article 24, Constitution du 4 octobre 19583
Le pouvoir de ces institutions de la Vᵉ République est néanmoins plus encadré qu'auparavant. Ainsi, c'est notamment le gouvernement qui maitrise l'ordre du jour des deux assemblées et la procédure législative. De plus, les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement sont plus strictes, tandis que le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale.
Le président de la République
Le président de la IVᵉ République est élu au suffrage universel indirect. C'est donc un collège électoral, avec les membres du Parlement, des Conseils généraux, des assemblées des territoires d'outre-mer et les représentants des conseils municipaux, qui vote pour le président.
Les premières élections présidentielles de la Vᵉ sont organisées en décembre 1958 et portent De Gaulle au pouvoir.
Deux autres candidats s'opposent à De Gaulle : le communiste Georges Marrane, qui représente la menace communiste en pleine guerre froide et Albert Châtelet, de gauche non communiste.
À 68 ans, De Gaulle est le plus jeune candidat, mais c'est son prestige de Libérateur qui contribue à sa victoire. Il est élu avec 78,51 % des suffrages exprimés.
Lors de la passation des pouvoirs le 8 janvier 1959, René Coty déclare :
Le premier des Français est désormais le premier en France. [...] Ce peuple, si divisé en surface, a retrouvé autour de vous son unité profonde.
– Discours de René Coty, 8 janvier 19594
Le gouvernement
Le président de la République nomme un Premier ministre avec qui il partage le pouvoir exécutif. C'est le Premier ministre, en général issu du Parlement, qui constitue un gouvernement. Ce dernier a un domaine d'action plus étendu. S'il est toujours responsable devant le Parlement, il est plus protégé contre tout renversement, ce qui réduit le risque d'instabilité ministérielle.
Image 2. Michel Debré, 1967
Michel Debré, gaulliste, devient ainsi le premier Premier ministre de la Vᵉ République de 1959–1962. Il est ensuite plusieurs fois ministre et député.
Également député de la Réunion, Michel Debré organise de 1963–1984 le déplacement de plus de 2 000 enfants réunionnais en métropole, pour repeupler certains départements. La natalité élevée de l'île entraverait sa prospérité économique. L'affaire des « enfants de la Creuse » entre ainsi dans une logique de néocolonialisme.
En 2014, l'Assemblée nationale reconnait la responsabilité morale de l'État français qui a manqué à son devoir de protection de ses pupilles.
Conseil Constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 crée une nouvelle institution : le Conseil Constitutionnel.
Son rôle initial est de contenir le Parlement dans son domaine législatif, mais il adopte une mission plus large au fil des décennies. Depuis les années 1970, il agit en tant que juge constitutionnel : il s'assure de la conformité des lois aux droits fondamentaux.
Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans, mandat non renouvelable. Trois membres sont désignés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.
Les anciens présidents de la République sont des membres de droit et à vie du Conseil Constitutionnel.
Même s'ils sont membres de droit, les anciens présidents en font rarement l'usage. Actuellement, Nicolas Sarkozy et François Hollande, seuls anciens présidents encore en vie en avril 2023, ne siègent pas au Conseil.
De nombreuses personnalités politiques se sont prononcées pour la fin de cette prérogative. Elle est en effet vue comme problématique, car le travail du Conseil constitutionnel peut porter sur des lois adoptées par ces anciens présidents.
Qu'est-ce que le régime semi-présidentiel (depuis 1962) ?
En 1962, sous l’impulsion de Charles de Gaulle, la population française approuve par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct. C’est à partir de là que la France adopte un régime semi-présidentiel, selon une formule de Hubert Beuve-Méry, reprise par le juriste Maurice Duverger qui théorise le principe.5
En effet, si les institutions de la Vᵉ République restent inchangées, leurs prérogatives sont modifiées. Le président de la République devient plus légitime en tant que représentant du peuple que les membres de l'Assemblée nationale élus au sein d'un unique département. Si le gouvernement est en théorie responsable devant le Parlement, il ne devient en pratique responsable que devant le chef de l'exécutif. Ce dernier procède ainsi parfois à des remaniements, sans qu'il y ait eu de motion de censure de l'Assemblée nationale.
Le président de la République est désormais au centre des décisions politiques.
La Vᵉ République depuis 1962
La Vᵉ République a connu, à ce jour, trois cohabitations, huit présidents de la République et vingt-deux réformes constitutionnelles depuis 1962.
Cohabitation
Cohabitation : en politique, situation lorsque deux bords politiques doivent se partager le pouvoir
Sous la Vᵉ République, le système français est bicéphale. Cela veut dire que l'exécutif a deux têtes : le président, élu au suffrage universel, et le Premier ministre, nommé par le président et issu de la majorité de l’Assemblée nationale. Les différentes durées du mandat présidentiel et du mandat parlementaire peuvent entrainer une cohabitation : le président est élu pour sept ans, les membres de l'Assemblée nationale pour cinq. Si le peuple élit à l'Assemblée nationale des partis politiques différents de celui du président, celui-ci doit s’effacer devant le Premier ministre approuvé par les députés.
Ce cas de figure s'est jusque-là déroulé trois fois :
- cohabitation Mitterrand-Chirac (1986–1988) ;
- cohabitation Mitterrand-Balladur (1993–1995) ;
- cohabitation Chirac-Jospin (1997–2002).
En 2000, le mandat présidentiel est réduit à cinq ans. Cela diminue les probabilités de cohabitations, les élections présidentielles et législatives se déroulant désormais la même année.
Présidents de la Vᵉ République
Les 8 présidents de la Vᵉ République sont :
Charles de Gaulle (1959–1969) ;
Georges Pompidou (1969–1974), gaulliste, puis de droite ;
Valéry Giscard D'Estaing ou VGE (1974–1981), centre droit ;
François Mitterrand (1981–1995), socialiste ;
Jacques Chirac (1995–2007), droite ;
Nicolas Sarkozy (2007–2012), droite ;
François Hollande (2012–2017), socialiste ;
Emmanuel Macron (depuis 2017), centre droit.
En tant que président du Sénat, Alain Poher fut président de la République par intérim à la démission de Charles de Gaulle (1969), puis à la mort de Georges Pompidou (1974). Au total, il occupe ce poste pendant trois mois. C'est à ce jour le seul président par intérim de la Vᵉ République.
Réforme constitutionnelle de 2008
Depuis 1962, la France connait 22 réformes constitutionnelles, dont 19 depuis 1992.
Réforme constitutionnelle : modification de la Constitution d'un pays
La plus récente à ce jour, celle du 23 juillet 2008, est la plus considérable puisqu'elle porte sur plus de la moitié des articles de la Constitution. Visant à moderniser les institutions, cette réforme constitutionnelle augmente de différentes manières le pouvoir parlementaire.
Elle comprend notamment les modifications suivantes :
Les défis de la Vᵉ République
Durant ses soixante ans d'existence, la Vᵉ République affronte de nombreuses tempêtes et renforce l'implication de la France dans l'Europe.
Du fait de sa longévité, la Vᵉ République connait de nombreuses crises, parmi lesquelles :
la guerre d'Algérie (1954–1962) ;
la guerre froide ;
les chocs pétroliers des années 1970 ;
le SIDA en France dans les années 1980 ;
la guerre du Golfe (1990–1991) ;
la vague d'attentats des années 1990 puis celle de 2010 ;
la crise économique de 2007 ;
la pandémie de la COVID-19 (2020–2022).
D'autres questions sociales et sociétales, comme mai 1968, la lutte du Larzac, la mondialisation, la gouvernance climatique, la démocratisation d'Internet, les lois sur la parité, les droits LGBT, la laïcité en France, les réformes des retraites ou encore le racisme en France sont de première importance durant la Vᵉ République.
Lors des élections présidentielles 2022, le parti de la France Insoumise inscrit dans son programme l'instauration d'une VIᵉ République. Ce n'est pas la première fois que cette idée est abordée dans le milieu politique. Elle n'est pas concrétisée.
La Vᵉ République est aussi celle de la consécration de l'Union européenne. Les gouvernements successifs poursuivent sur la lancée de la IVᵉ et solidifient la construction européenne jusqu'à la création de l'Union européenne en 1993 avec le traité de Maastricht. Cette alliance se renforce de décennie en décennie sur le plan économique et politique.
De Gaulle s'oppose en 1963 à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne (CEE). Ce n'est qu'en 1973 que le pays peut intégrer la CEE.
Ve République - Points clés
- La Vᵉ République est le régime en place en France depuis 1958.
- Il est d'abord de type parlementaire, avec un pouvoir exécutif plus prononcé.
- Depuis 1962, sous l'impulsion de De Gaulle, le président de la République est désormais élu par suffrage universel direct. Il dispose de pouvoirs étendus face au Parlement : c'est un régime semi-présidentiel.
- La Vᵉ République connait jusqu'ici trois cohabitations et huit présidents.
- La réforme constitutionnelle de 2008 donne plus de prérogatives au Parlement.
- Malgré de nombreuses crises, la Vᵉ République est toujours en place en 2023.
Références
- « Le discours de Bayeux (1946) », site Internet de l'Élysée (mis à jour le 15 décembre 2022, consulté le 31 mars 2023)
- Image 1. Flughafen Köln/Bonn, de Gaulle (https://commons.wikimedia.org/wiki/File:De_Gaulle_1961_(cropped).jpg) par STEINER, Egon, Bundesarchiv (https://www.bild.bundesarchiv.de) Autorisé par CC BY-SA 3.0. DE (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/de/deed.fr)
- Journal officiel. Lois et décrets (version papier numérisée) n° 0234 du 05/10/1958, Site Internet Légifrance (consulté le 1er avril 2023)
- Vidéo « René Coty : "Le premier des Français est désormais le premier en France" », site Internet Médiaclip INA (diffusé le 8 janvier 1959, consulté le 31 mars 2023)
- DUVERGER Maurice, Échec au roi, Albin Michel, p. 17-136. (1978)
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