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Construction européenne

Selon la maquette de StudySmarter pour aborder le large et vaste sujet qu'est la mise en place de l'Europe, nous avons choisi de diviser le sujet avec une première partie (Création de l'Europe) allant de 1949 à 1968. On poursuit cette épopée avec la construction européenne qui va de la période post-Union douanière en 1968 jusqu'à nos jours. Cette période est caractérisée par la mise en place de nombreux autres systèmes et traités pour continuer la fortification commencée par les fondateurs de l'Europe.

Cette construction européenne ne s'est pas faite du jour au lendemain et elle poursuit encore ses efforts à l'heure où tu lis ces quelques lignes. En effet, on passe d'une Europe des 6 à une Europe des 12 avec notamment l'Acte unique et le traité de Maastricht qui permet la création de l'Union européenne et la future Communauté européenne qui remplace la CEE. Cette intégration européenne progressive engendre le besoin d'une zone dénuée de frontières où les citoyens peuvent circuler sans passeport : c'est l'accord de Schengen qui permet cela. Face au nombre accru de membres, une constitution européenne semble de mise, mais celle-ci n'a jamais abouti. Pour renforcer davantage une Europe qui cherche encore ses marques, une monnaie unique est instaurée à partir de 2002 : l'euro. Au gré des traités et des amendements, on passe à l'Europe des 28 entre 2013 et 2020 jusqu'au départ du Royaume-Uni avec le Brexit.

  • Nous allons d'abord voir comment l'Europe des 6 continue sa progression avec la mise en place d'un Parlement européen.
  • Ensuite, on décryptera comment l'Acte unique, le Traité de Maastricht, l'accord Schengen et la monnaie unique de l'Euro consolident davantage les bases de l'Europe des 12.
  • Enfin, nous passerons en revue l'échec de la constitution européenne, l'augmentation du nombre de membres, les différentes crises qui marquent l'Europe et le départ du Royaume-Uni qui fait passer l'Europe des 28 à 27.

Europe des 6 à 9

Logiquement, l'Europe poursuit son expansion et sa consolidation à l'aide de divers moyens comme l'intégration européenne d'autres États ou la mise en place d'un Parlement pour voter les textes législatifs.

Intégration européenne

1973. Au cours de cette année, trois autres nations rejoignent la Communauté économique européenne (CEE) : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. La Grèce fait ensuite officiellement son arrivée au sein des membres de la CEE le 1ᵉʳ janvier 1981 malgré sa demande faite en 1975.

Conseil européen et Parlement européen

Construction européenne Parlement européen StudySmarterImage 1. Parlement européen en 19851

Une période de crise énergétique particulière avec la guerre israélo-arabe fait flamber les prix du pétrole pour l'Europe dans les années 1970. Ainsi, le sommet de Paris de 1974 décide de mettre en place un Conseil européen qui se réunira au moins trois fois par an, pour discuter des grandes lignes politiques à suivre pour guider l'Europe. Les dirigeants implémentent aussi un Parlement au suffrage direct dont les membres sont élus par les citoyens européens pour la première fois.

Le Parlement européen est un corps législatif et la branche de l'UE qui est directement élue tous les 5 ans par les citoyens. Ses membres sont appelés Membres du Parlement européen (MPE). Il est important de noter que cette branche particulière ne peut pas initier de législation : seule la Commission européenne peut le faire. Comme le Conseil de l'Union européenne, ils proposent des amendements, utilisent leur droit de veto et approuvent les textes législatifs. Le Parlement, tout comme le Conseil de l'Union européenne, est également responsable du budget et participe à l'approbation ou au rejet des nominations à la Commission européenne.

Europe des 12 et Acte unique

Dans la continuité de l'intégration européenne, c'est au tour de l'Espagne et du Portugal de faire leur entrée dans la CEE et d'alimenter cette Europe des 12.

1986. L'Acte unique européen est établi et donne lieu à un marché unique et une réduction des tarifs douaniers entre les pays. Il s'agit d'un acte important dans lequel les nations cèdent certains de leurs pouvoirs constitutionnels à l'Union européenne. Nous verrons sous peu que c'est un point particulièrement épineux avec le Royaume-Uni et son régime politique de monarchie parlementaire.

Union européenne et Communauté européenne

1993. Le traité de Maastricht conduit à la création officielle de l'Union européenne. Celle-ci est constituée de 3 piliers2 :

  • les communautés : CECA, CE, CEEA ;

  • la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;

  • la coopération en matière de Justice et d'affaires intérieures (JAI).

Ce traité permet de renforcer les pouvoirs du Parlement, d'instituer une citoyenneté européenne et de lancer l'Union économique et monétaire (UEM).

La CEE devient la Communauté européenne (CE) après une modification du traité sur l'Union européenne. Ainsi, cette CE acquiert de nouveaux champs de compétence dès 1999.

Accord Schengen et Europe des 15

L'Europe des 12 passe à l'Europe des 15 avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

1995. L'espace Schengen sans passeport est créé grâce aux accords de Schengen. Cela signifie pour les citoyens des États membres qu'il n'y a plus de frontières : les résidents peuvent librement se déplacer entre les États membres de l'UE. En plus de la libre circulation des personnes, cela sous-entend aussi la libre circulation des biens, des services et de l'argent.

Monnaie unique des 11 États membres

1ᵉʳ janvier 2002. Après la création de l'euro le 1ᵉʳ janvier 1999, il est officiellement mis en circulation avec des pièces et des billets le 1ᵉʳ janvier 2002. 11 États membres l'adoptent et cela donne lieu à la « zone euro ». Il devient la seule monnaie officielle et légale au sein de cette zone. L'adoption de l'euro va graduellement se faire avec les différents élargissements de l'UE. Aujourd'hui, la zone euro représente 20 des 27 pays membres de l'UE, soit 20 pays l'utilisent comme monnaie officielle.

« Anciens » membres de l'UE en 2002 Nouveaux membres dès 2004, 2007 et 2013
  1. Autriche
  2. Belgique
  3. Espagne
  4. Finlande
  5. France
  6. Irlande
  7. Italie
  8. Luxembourg
  9. Pays-Bas
  10. Portugal
  11. Allemagne
  12. Suède
  13. Grèce
  14. Danemark
  15. Royaume-Uni
  1. Pologne (2004)

  2. République tchèque

  3. Hongrie

  4. Slovaquie

  5. Slovénie

  6. Estonie

  7. Lettonie

  8. Lituanie

  9. Chypre

  10. Malte

  11. Roumanie (2007)

  12. Bulgarie

  13. Croatie (2013)

Europe des 28 à aujourd'hui

Depuis le début des années 2000 à aujourd'hui, l'Union européenne compte désormais 27 États membres (départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020 avec le Brexit), soit autour de 450 millions d'Européens pour une surface géographique de 4,2 millions de km².

Échec de la Constitution européenne

Le traité constitutionnel de l'UE (ou traité de Rome II ou de 2004) est un traité visant à reconnaître l'Union européenne comme une constitution. Concrètement, il doit réunir tous les traités antérieurs de l'UE pour former une seule constitution codifiée. En 2004, tous les membres de l'UE signent le traité, mais celui-ci est abandonné après le rejet des citoyens français et néerlandais durant un référendum. Il faut plusieurs années de discussions et de concessions pour trouver un terrain d'entente et satisfaire toutes les parties : c'est ce qu'incarne le traité de Lisbonne de 2007. Ce traité reprend également tous les traités antérieurs avec de légères modifications sans pour autant faire de l'UE une constitution codifiée unique. Il entre officiellement en vigueur en 2009.

Les différentes crises de l'Union européenne

Construction européenne Réfugiés syriens StudySmarterImage 3. Réfugiés syriens arrivés en Grèce en 20154

Aussi louable que soit l'aventure de la construction européenne, celle-ci ne se fait pas sans quelques accrocs qui mettent en péril tout ce qu'elle représente et tous ses fondements. Voici un aperçu des crises résolues ou actuelles qui secouent l'Europe :

  • Crise économique et sociale avec une décennie de récession et de chômage après le krach de 2008 aux États-Unis.

  • Crise des migrants et des réfugiés qui creuse la solidarité entre les États et abîme l'image de l'UE.

  • La question de la dette grecque qui fait presque couler l'euro.

  • Crise politique et existentielle avec le Brexit qui fait reconsidérer à beaucoup de pays membres leur participation au projet européen.

  • Crise de la montée des populismes, de l'euroscepticisme et des nationalistes ;

  • Les régimes polonais et hongrois qui se dirigent vers des extrêmes à l'opposé des valeurs d'une UE qui ne parvient pas à faire respecter ses condamnations.

Chaque crise est en surface un problème aux racines bien plus profondes qui ne peut être magiquement résolu par l'Union européenne. Le principe même derrière l'UE est le partage et la mise en commun des choses bénéfiques, mais aussi d'autres préjudiciables. Quand on essaye de remettre ça à une échelle concernant plus de 450 millions d'individus sur près de 27 pays, on peut comprendre les difficultés que rencontre l'Union européenne dans son évolution.

Brexit

En janvier 2013, le Premier ministre David Cameron fait la promesse électorale de négocier un arrangement plus favorable au maintien du Royaume-Uni au sein de l'UE si le Parti conservateur remporte les élections. Il promet aussi de convoquer un référendum sur le maintien ou la sortie du Royaume-Uni de l'UE. À la suite de sa victoire en 2015, un référendum est organisé en 2016 pour répondre à la question : « Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ? ». 51,89 % des votants répondent : « Quitter l'Union européenne ». Il faudra attendre le 29 mars 2017 pour que la Première ministre Theresa May lance formellement la procédure de retrait.

Cela constitue un tournant terrible pour l'UE, avec le départ d'un de ses « premiers membres ». Plusieurs arguments sont avancés pour justifier le départ du Royaume-Uni, notamment :

Euro

La crise de 2008 est l'exemple parfait pour les eurosceptiques et autres pro-Brexit qui affirment que la livre sterling est préférable à l'adoption de l'euro. Cependant, le Royaume-Uni est frappé d'une inflation sans précédent en 2022, en plus d'être isolé du reste des marchés communautaires. Il faudra plusieurs décennies avant de pouvoir dresser un bilan de cette décision majeure.

Immigration

La migration de masse des individus réfugiés de guerre au sein de l'espace Schengen combinée au besoin de trouver de nouvelles opportunités de vie après la crise financière de 2008 inquiète les politiques britanniques. Cela dit, cette question concerne la totalité de l'UE après l'arrivée de centaines de milliers de Syriens qui cherchent un nouveau foyer.

Souveraineté

On a vu plus tôt que l'Acte unique de 1986 permet entre autres à l'Union européenne d'avoir son mot à dire dans la gestion de certains cas précis. Hors, la monarchie parlementaire du Royaume-Uni repose sur le fait que seul le Parlement du pays peut opérer de tels changements. En effet : « En vertu du principe de la souveraineté du Parlement, seule la loi adoptée par le monarque et les deux chambres est supérieure à toute autre source de droit.5 » Ainsi, on comprend l'ambiguïté autour d'une institution communautaire de plusieurs pays qui outrepasserait ces fondements.

Avec une date initiale de sortie le 29 mars 2019, il faut attendre le 31 janvier 2020 pour voir la sortie du Royaume-Uni, qui devient un pays tiers de l'UE.

Pays tiers : ce sont les pays ou territoires hors de l’Union européenne. Par exemple, la Chine, la Suisse ou la Principauté de Monaco sont des pays tiers alors que l’Italie ou la Bulgarie n’en sont pas.6

Construction européenne - Points clés

  • La création du Conseil européen, du Parlement européen et de l'Acte unique permet de consolider l'autorité supranationale.
  • La mise en place de l'accord Schengen et du traité de Maastricht permet la création d'une Union européenne sans frontières commerciales et humaines.
  • Cette UE comprend en son sein une zone euro où circule une monnaie unique adoptée par 20 de ses 27 États membres.
  • L'UE ne parvient pas à imposer une vraie constitution européenne à tous les pays membres, mais un terrain d'entente s'opère avec le traité de Lisbonne de 2007.
  • L'UE traverse de multiples crises qui secouent ses fondements et incitent certains pays membres à remettre en question leur adhésion.
  • De 6 pays en 1957 à 27 aujourd'hui depuis le départ du Royaume-Uni, il y a eu 7 élargissements de l'Union européenne.

Références

  1. Image 1. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Europa_Parlament_1985.jpg Par Olaf Kosinsky (https://commons.wikimedia.org/wiki/User:Olaf_Kosinsky) Autorisé par CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.en)
  2. https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/38655-grandes-dates-de-la-construction-europeenne-cee-ue
  3. StsM-Image 2. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:European_union_past_enlargements_map_fr.png Par San Jose (https://commons.wikimedia.org/wiki/User:San_Jose) Autorisé par https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.en
  4. Image 3. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:20151029_Inflatable_boat_with_Syrian_Refugees_Skala_Sykamias_Lesvos_Greece.jpg Par Ggia (https://commons.wikimedia.org/wiki/User:Ggia) Autorisé par CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/)
  5. https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-brexit-revelateur-de-l-alchimie-entre-constitution-politique-et-constitution-juridique-au-royaume
  6. https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/qu-appelle-t-on-pays-tiers-a1617.html

Questions fréquemment posées en Construction européenne

La construction européenne, c'est la suite de la création de l'Europe avec notamment de nouveaux traités pour la libre circulation des biens et des personnes, une monnaie unique propre à l'UE et davantage de structures pour protéger les intérêts communs.

Les principales étapes de la construction européennes sont : 

  • l'élargissement de l'Europe des 6 à 27 ;
  • l'acte Unique ;
  • la création d'un Parlement européen et d'un Conseil européen ;
  • le traité de Maastricht ;
  • l'espace Schengen ;
  • la création de l'Euro comme monnaie unique.

Les trois piliers de la construction européenne sont : 


  • les communautés : CECA, CE, CEEA ;
  • la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • la coopération en matière de Justice et d'affaires intérieures (JAI).

Les 6 pays à l'origine de la construction européenne sont la France, l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Évaluation finale de Construction européenne

Question

Que permet le traité de Maastricht en 1993 ?

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Réponse

La création officielle de l'Union européenne

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Question

Après le départ du Royaume-Uni, combien reste-t-il de membres au sein de l'UE ? 

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Réponse

27

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Question

Quelles sont les trois premières nations à rejoindre les 6 en 1973 ?

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Réponse

Royaume-Uni

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Question

À quelle fréquence les membres du Parlement européen sont-ils réélus par les citoyens ?

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Réponse

5 ans

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Question

Le Parlement européen peut initier des législations.

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Réponse

Vrai

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Question

Que permet l'Acte unique de 1986 ?

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Réponse

Un marché unique et une réduction des tarifs douaniers entre les nations

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Question

Que veut dire UEM ?

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Réponse

Union économique et monétaire

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Question

Qui sont les trois nouveaux membres qui font passer l'Europe des 12 à 15 ?

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Réponse

Autriche

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Question

Que permet l'espace Schengen ?

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Réponse

La libre circulation des personnes

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Question

L'Europe a une Constitution européenne.

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Réponse

Vrai

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Question

Quel évènement économique global de 2008 fait trembler l'Europe ?

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Réponse

Le krach

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Question

Quelle était la date initiale du Brexit ?

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Réponse

29 mars 2019

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Question

Quelle est la date réelle du Brexit ?

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Réponse

31 janvier 2020

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Question

Approximativement combien d'individus l'Union européenne regroupe-t-elle à travers tout son espace ?

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Réponse

450 millions

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Question

Quel est le dernier pays à rejoindre l'UE ?

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Réponse

La Croatie

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