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Loi Veil

Si aujourd'hui les femmes françaises bénéficient du droit à l'avortement, c'est grâce aux efforts de Simone Veil et à la lutte acharnée des associations pour la défense des droits de la femme. Simone Veil marque la vie politique française avec la Loi Veil de 1975 qui dépénalise l'avortement. Outre une carrière brillante dans plusieurs gouvernements jusqu'à son rôle de présidente du Parlement européen ou son titre « d'immortel » suite à son élection à la prestigieuse Académie française, Simone est aussi une survivante de l'holocauste.

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Si aujourd'hui les femmes françaises bénéficient du droit à l'avortement, c'est grâce aux efforts de Simone Veil et à la lutte acharnée des associations pour la défense des droits de la femme. Simone Veil marque la vie politique française avec la Loi Veil de 1975 qui dépénalise l'avortement. Outre une carrière brillante dans plusieurs gouvernements jusqu'à son rôle de présidente du Parlement européen ou son titre « d'immortel » suite à son élection à la prestigieuse Académie française, Simone est aussi une survivante de l'holocauste.

Dans un premier temps on étudiera le parcours de Simone Veil. Ensuite on mettra l'accent sur deux évènements majeurs : le manifeste des 343 et le procès de Bobigny. On présentera également son combat pour la légalisation de l'IVG (Interruption volontaire de grossesse) et l'impact de la Loi Veil de 1975 sur la société française. Pour finir, on examinera l'héritage de Simone Veil.

Biographie de Simone Veil

Loi Veil Simone Veil jeune StudySmarterImage 1. Simone Veil dans ses jeunes années

Simone Jacob est née le 13 juillet 1927 à Nice. Son père est architecte et sa mère abandonne ses études de chimie pour s'occuper de sa famille à la demande de son mari. Le couple de confession juive a quatre enfants, Simone est la cadette.

Simone est studieuse, elle entre en sixième à l’âge de 10 ans et continue les études jusqu’au baccalauréat en 1944.

La France, à cette époque sous domination allemande, voit la montée du nazisme, la propagation de la discrimination et l’intolérance à l’égard des races dites “impures”. Les rafles se multiplient, les personnes visées par cette politique vivent dans la clandestinité.

Malgré le contexte social, Simone est déterminée à aller fêter la fin des épreuves du bac et se rend dans le centre-ville en dépit de l’interdiction de sa famille. C’est alors qu’elle est interpellée par des officiers allemands en civil qui doutent de l’authenticité de sa pièce d’identité. Elle est arrêtée le 30 mars 1944 à l’âge de 16 ans, et le 13 avril 1944 accompagnée de sa sœur et sa mère elle embarque dans le convoi n°71 à destination du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau. Elles seront par la suite transférées au camp de Bobrek avant la marche de la mort de 70 km vers Gleiwitz. Sa mère atteinte du typhus meurt peu de temps après leur arrivée, et sa sœur également atteinte de la maladie est sauvée de justesse à l’arrivée de l’armée britannique le 15 avril 1945.

Simone revient en France, à Paris le 23 mai 1945 et suite à la confirmation de son obtention du baccalauréat elle s’inscrit à la faculté et à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle rencontre Antoine Veil lors d’un séjour au ski et devient Simone Veil le 26 Octobre 1946.

Date
Évènement
1947–1954
  • Naissance de ses enfants, Jean (26 novembre 1947), Claude-Nicolas (1948) et Pierre-François (16 mars 1954)

1956–1970

  • 1956 : Simone réussit le concours de la magistrature et commence sa carrière professionnelle au sein du ministère de la justice.
  • 1969 : elle entre au cabinet du garde des Sceaux René Pleven.

  • 1970 : elle devient la première femme secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature.

Janvier 1974

Elle est nommée ministre de la Santé sous Valéry Giscard d'Estaing jusqu'en 1979.

17 janvier 1975

Promulgation de la Loi Veil à titre provisoire pour une période de 5 ans. Cette loi est reconduite le 31 décembre 1979 et autorise l'avortement en France pour une durée indéfinie.

17 juillet 1979

Elle est élue présidente du Parlement européen à 52 ans.

1ᵉʳ mars 1993

Elle est ministre d'État (Affaires sociales, de la Santé et de la Ville) sous Édouard Balladur.

1997–2008

  • 1997 : elle prend la présidence du Haut Conseil à l'intégration sous Juppé.

  • 1998 : elle est ensuite membre du Conseil constitutionnel.

  • 2008 : elle est élue à l'Académie française au premier tour de scrutin avec 22 voix sur 29.

18 mars 2010

Simone entre à l'Académie française en présence de Nicolas Sarkosy, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.

30 juin 2017

Décès de Simone Veil à Paris à 89 ans.

1ᵉʳ juillet 2018

Entrée au Panthéon.

La lutte pour le droit à l'avortement

La lutte pour le droit à l'avortement commence avec des actions concrètes comme le manifeste des 343 en 1971 ou le procès de Bobigny en 1972. Cette période voit aussi la création du Mouvement de libération des femmes (MLF) qui revendique la liberté des intéressées de disposer de leur corps.

Manifeste des 343, préfigure de la Loi Veil (1971)

Loi Veil Manifestation StudySmarterImage 2. Manifestation pour le droit des femmes et la défense du droit à l'avortement, 2019

Le manifeste des 343 est une pétition parue dans Le Nouvel Observateur (n° 334) le 5 avril 1971 qui appelle à la légalisation de l'avortement en France. Sa couverture indique sur fond noir « La liste des 343 Françaises qui signent le manifeste 'JE ME SUIS FAIT AVORTER' ».

Ce manifeste met en lumière les risques médicaux pris par les femmes qui avortent clandestinement. En son sein, 343 femmes signent : « Je me suis fait avorter », ce qui les expose à des poursuites pénales. Parmi les signataires, on retrouve de nombreuses femmes célèbres comme Gisèle Halimi, Catherine Deneuve, Marguerite Duras, Jeanne Moreau, Françoise Sagan et beaucoup d'autres.

Simone de Beauvoir, auteure de la version finale du manifeste, commence ainsi :

Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l'une d'elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre. »

– Simone de Beauvoir, manifeste des 343 dans Le Nouvel Observateur, 5 avril 1971

Procès de Bobigny (1972)

Ce début de décennie est marqué par les procès de Bobigny en octobre et novembre 1972 qui jugent la mineure Marie-Claire Chevalier d'avortement (suite à un viol) ainsi que sa mère et d'autres coaccusés pour complicité.

Dans les années 1970, l'article 317 du code pénal de 1810 et la loi de 1920 condamnent l'avortement et toute femme s'expose à une peine d'emprisonnement si elle y prend part ou en est complice. Les procès de Bobigny résonnent encore aujourd'hui avec notamment la plaidoirie et la défense symbolique et acharnée de l'avocate Gisèle Halimi (elle-même signataire du manifeste des 343) contre cette loi répressive.

En jugeant aujourd’hui, vous [les juges] allez vous déterminer à l’égard de l’avortement et à l’égard de cette loi et de cette répression, et surtout, vous ne devrez pas esquiver la question qui est fondamentale. Est-ce qu’un être humain, quel que soit son sexe, a le droit de disposer de lui-même ? Nous n’avons plus le droit de l’éviter.

– Gisèle Halimi, plaidoirie du Procès de Bobigny, « La cause des femmes », novembre 19725

Finalement, Michelle Bambuck (médecin avorteuse) est condamnée à 1 an de prison. Marie-Claire Chevalier, Lucette Duboucheix et Renée Sausset (les deux collègues de la mère) sont relaxées et Michèle Chevalier (mère de Marie-Claire) est condamnée au paiement de 500 francs (532 €) d'amende avec sursis.

Ces deux cas contribuent à la création du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception en 1973, et quelques années plus tard, la loi IVG de Simone Veil.

Plaidoirie : exposition orale à l'audience des faits d'un procès et des prétentions du plaideur (généralement réalisé par l'avocat)

Légalisation de l'IVG en France : le projet réussi de Simone Veil

Le droit à l'avortement sera le projet phare de Simone Veil et fera d'elle un symbole de la cause féministe.

Qu'est-ce que l'IVG, ou interruption volontaire de grossesse ?

L'IVG, ou interruption volontaire de grossesse, est un acte réglementé visant à mettre un terme à une grossesse par voie chirurgicale ou médicamenteuse. Cet avortement se pratique uniquement dans un cadre médical, dans un délai fixé par la loi et avec un suivi pré et post-opératoire.

Voici les deux méthodes d'IVG qui peuvent être réalisées dans un établissement de santé par les médecins et les sages-femmes :

  • L'IVG médicamenteuse consiste à prendre des médicaments qui provoquent l'interruption de la grossesse et l'expulsion de l'embryon.

  • L’IVG instrumentale (ou chirurgicale) repose sur la dilatation du col et l’évacuation du contenu utérin par aspiration.

Tu peux retrouver davantage d'informations à ce sujet sur des sources fiables comme le site Internet d'Ameli (assurance maladie) ou Service-Public (site du gouvernement français).

Loi IVG de 1975

Loi Veil IVG StudySmarterImage 3. Simone Veil défendant l'IVG à l'Assemblée nationale, novembre 1974

Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme — je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame.– Simone Veil, aux députés de l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974

Jusqu'au milieu des années 70, la question de l'avortement en France est un sujet sensible. La loi française condamne les femmes qui se font avorter à une peine de prison de 6 mois. Le président Valéry Giscard d'Estaing fait de la dépénalisation de l'avortement une de ses priorités et choisit la ministre de la santé pour mener ce projet à bien.

Le 26 novembre 1974 Simone Veil se retrouve face à l'Assemblée nationale pour défendre son texte de loi en faveur du droit à l'avortement. Elle s'impose face à une assemblée composée majoritairement d'hommes, et présente l'avortement comme un enjeu de santé publique. Malgré les interventions virulentes des opposants, le texte est validé par 284 voix sur 473.

Adoption le 17 janvier 1975 de la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de la grossesse (IVG) pour une durée de 5 ans. L'IVG est autorisée dans un délai de 10 semaines de grossesse sur demande à un médecin. Tout médecin ou établissement hospitalier peut malgré tout refuser une demande d'IVG. Le remboursement par l'Assurance Maladie n'est pas encore mis en place, mais une forme de prise en charge au titre de l'aide médicale est possible.

Le 31 décembre 1979, les dispositions de la loi IVG de 1975 deviennent définitives et ne cesseront d'évoluer, s'adaptant ainsi aux changements et aux transformations des pratiques sociales.

  • Dès le 27 janvier 1993 : l'entrave à l'IVG devient un délit.
  • Le 4 juillet 2001 : le délai légal de grossesse pour pratiquer l'IVG passe de 10 à 12 semaines.
  • Le 17 décembre 2012 : l'IVG est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
  • En Avril 2020 : suite aux mesures de confinement lié à la COVID-19, la loi est temporairement modifiée pour permettre aux personnes désireuses d'interrompre leur grossesse de réaliser une IVG médicamenteuse en téléconsultation.
  • Le 2 mars 2022 : le délai pour l'IVG passe de 12 à 14 semaines.

La dépénalisation de l'avortement reste un acte historique qui a permis de réduire le nombre d'avortements clandestins pratiqués dans des conditions insalubres et dangereuses pour la santé des femmes.

Un destin hors du commun, mais quel héritage pour la jeunesse?

Le combat mené par Simone Veil devant le gouvernement et les députés pour le droit à l'avortement est une autre étape clé de la lutte pour le droit des femmes en France. Grâce à son acharnement et celui de milliers d'autres femmes pour avoir le droit de disposer de leur corps, des millions de Françaises jouissent aujourd'hui librement de cet acquis socio-médical. Ce droit reste un privilège, car à ce jour, il n'est pas appliqué dans la totalité des pays du monde.

Un rapport de l'ONU de 20116 lance pour la première fois un appel urgent à tous les gouvernements pour dépénaliser l'avortement. En effet, près de 50 000 femmes7 meurent chaque année suite à des avortements clandestins pratiqués dans de mauvaises conditions, et près de 222 millions de femmes n'ont pas accès à un moyen de contraception moderne.

Malgré les nombreuses avancées qui facilitent le quotidien des femmes ces dernières décennies, le monde est pris par surprise lorsque ce droit est révoqué aux États-Unis. Le 24 juin 2022 la Cour suprême rend une décision qui annule l'arrêté protégeant le droit à l'avortement. Dès juillet 2022, une succession d'États américains revient sur la décision historique d'accorder ce droit. En dépit des nombreux mouvements contestataires, à ce jour plusieurs États principalement du sud, restreignent ou interdisent l'IVG. Les États concernés sont le Missouri, le Dakota du sud, le Texas, le Tennessee, l'Oklahoma, l'Arkansas, le Kentucky et l'Alabama.

Loi Veil Simone Veil StudySmarterImage 4. Simone Veil, 2008

Loi Veil - Points clés

  • Le manifeste des 343 ou les procès de Bobigny permettent de mettre en lumière le besoin de changement vis-à-vis du droit des femmes à disposer de leur corps.
  • Adoption le 17 janvier 1975 de la loi Veil accordant le droit à l'avortement.
  • Depuis son vote, le texte ne cesse d'évoluer : prise en charge par l'Assurance Maladie, assouplissement des conditions d'accès à l'IVG et allongement du délai pour avoir recours à l'intervention.
  • Il existe deux formes d'intervention volontaire de grossesse : l'IVG instrumentale (ou chirurgicale) et l'IVG médicamenteuse.
  • Dans de nombreux pays le droit à l'avortement n'est pas acquis, La lutte continue.

Références

  1. Image 1 (https://www.flickr.com/photos/actualitte/16820585160) Par Album de Reporters Sans Frontières avec l'AFP = 100 HÉROS POUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE Autorisé par CC BY 2.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/deed.fr)
  2. Image 2. (https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Manifestation_contre_les_atteintes_au_droit_%C3%A0_l%27avortement_(48813195292).jpg) Par Jeanne Menjoulet (https://www.flickr.com/people/96925387@N00) Autorisé par CC BY 2.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/deed.fr)
  3. Image 3. https://fr.vikidia.org/wiki/Fichier:Simone_Veil.jpg Par DimitriJ Autorisé par CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr)
  4. Image 4. (https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Simone_Veil,_gymnase_Japy_2008_02_27_n4.jpg) Par Jastrow (https://commons.wikimedia.org/wiki/User:Jastrow) Autorisé par CC BY 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr)
  5. HALIMI Gisèle, Plaidoirie du procès de Bobigny « La cause des femmes », Site Internet Lagbd (novembre 1972, consulté le 21/02/2023)
  6. « Troisième Commission: le Rapporteur spécial sur le droit à la santé préconise la dépénalisation de l’avortement », Site Internet Press.un (24 octobre 2011, consulté le 22 février 2023)
  7. « Histoire de la lutte pour le droit à l’avortement », Site Internet Filsantejeunes (1 juillet 2022, consulté le 22 février 2023)

Questions fréquemment posées en Loi Veil

La loi Veil s'appelle ainsi, car elle porte le nom de Simone Veil, la politique française qui en est à l'origine.

La loi Veil stipule une dépénalisation de l'interruption volontaire de la grossesse (IVG) en France. Cette loi est adoptée le 17 janvier 1975 pour une durée provisoire de 5 ans. Le 31 décembre 1979, elle est reconduite indéfiniment.

Le projet de loi que Simone Veil a défendu est celui de la loi Veil pour dépénaliser l'IVG en France.

La modification principale de la loi Veil en 2022 est l'allongement du délai de 12 à 14 semaines pour l'IVG. Aussi, la suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel redonne du contrôle aux intéressées.

Teste tes connaissances avec des questions à choix multiples

Quelle est la durée déterminée pour la loi Veil après son adoption ?

Quelle est la durée déterminée pour la loi Veil en 1979 ?

Le manifeste des ____ est une pétition parue dans Le Nouvel Observateur (n° 334) le 5 avril 1971 qui appelle à la légalisation de l'avortement en France.

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